Le ministre des Transports du Québec, M. François Bonnardel, est heureux de confirmer que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) remettra à ses clients 1,158 milliard $ d’excédent de capital, et ce, sans affecter la pérennité du régime d’assurance. Concrètement, ce congé de paiement de contribution d’assurance de 2 ans représentera une économie de 184,11 $ pour un détenteur de permis de conduire un véhicule de promenade. Pour les détenteurs d’un permis de conduire jumelant la classe auto et la classe moto, l’économie totalisera 338,15 $.
Ce sont plus de 6,4 millions de Québécoises et de Québécois qui bénéficieront de la remise, sous la forme d’un congé de paiement de la contribution d’assurance à payer pour 2022 et 2023, y compris la taxe sur les assurances.
Les détenteurs de permis de conduire n’auront qu’à acquitter les frais (4,75 $) et les droits (18,60 $) inscrits à leur avis de renouvellement ainsi que la portion de contribution d’assurance pour les points d’inaptitude inscrits à leur dossier, le cas échéant.
Par exemple, la facture de renouvellement du permis de conduire à payer pour 2022 devrait être seulement d’environ 23 $ pour la très grande majorité des conducteurs.
La solidité financière du Fonds d’assurance automobile, attribuable à des revenus de placement supérieurs à ceux anticipés au cours des dix dernières années, ainsi que l’amélioration du bilan routier pour l’année 2020, en raison de la baisse significative du nombre de victimes de la route et des indemnités versées, permettront cette remise qui contribuera à la relance économique du Québec.
Mentionnons que la proposition de contributions d’assurance pour 2022-2024 permet aux conducteurs et aux propriétaires de véhicules du Québec de toujours bénéficier des contributions d’assurance les plus basses au Canada.
« Je suis heureux de confirmer aux Québécois cette excellente nouvelle. En remettant au moins 184 $ dans les poches de tous les conducteurs dans les deux prochaines années, la SAAQ contribuera à la plus importante relance économique depuis des décennies menée par notre gouvernement. Comme ministre, je me réjouis que les primes d’assurance payées par les Québécois soient justes et les moins chers possibles. »
— François Bonnardel, ministre des Transports
« Les contributions d’assurance proposées pour 2022-2024 sont équitables. Elles ont été établies dans le respect des principes édictés par la loi et en continuité avec les révisions précédentes. Les conducteurs et propriétaires de véhicules continueront de bénéficier des contributions d’assurance les plus basses au Canada. De plus, avec la remise de 1,158 milliard $, les détenteurs de permis de conduire bénéficient des rendements générés, tout en préservant la pérennité du régime pour les accidentés de la route. »
— Nathalie Tremblay, présidente et chef de la direction de la SAAQ
FAITS SAILLANTS
- Les contributions d’assurance proposées pour 2022-2024 prennent en considération le coût d’indemnisation des années 2017 à 2019, reflétant ainsi l’évolution du bilan routier. Comme l’exige la loi, par équité, chaque catégorie de cotisant paie pour les coûts qu’elle génère au régime.
- La SAAQ a déposé un document d’information sur le projet de règlement sur les contributions d’assurance proposées pour les années 2022 à 2024 (PDF, 6,4 Mo). Le document est déposé au Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile, qui tiendra une consultation publique.
- Les contributions d’assurance prennent également en compte l’évolution du risque des motocyclistes ainsi que l’entrée en vigueur, le 10 octobre 2020, de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.
- L’atteinte du plein financement du Fonds est également assurée en 2022, comme l’exige la loi.
Source : https://saaq.gouv.qc.ca/
