Depuis quelques années, une multitude de véhicules ayant l’apparence de cyclomoteurs ou de motocyclettes sont offerts sur le marché et circulent tant sur la chaussée que sur les voies cyclables et les trottoirs. Ces véhicules représentent un risque pour la sécurité des usagères et usagers vulnérables qui empruntent les trottoirs et les voies cyclables en raison de leur poids élevé et de la vitesse qu’ils peuvent atteindre. Par ailleurs, ils ne sont pas certifiés en matière de sécurité selon les normes en vigueur.
De plus, par équité envers les autres propriétaires de motocyclettes et de cyclomoteurs conformes qui doivent immatriculer leur véhicule et détenir un permis de conduire de la bonne classe pour pouvoir circuler sur le réseau routier, il est important d’agir.
Ainsi, dès le 30 juillet 2024, ces véhicules motorisés qui ne portent pas de marque de certification en conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) sont désormais interdits de circulation sur les chemins publics. Rappelons que ces véhicules sont déjà interdits de vente et d’importation à l’état neuf au Québec en raison de l’absence de certification aux normes en vigueur.
Enfin, le Code de la sécurité routière prévoit une amende de 300 $ à 600 $ pour une personne qui est interceptée alors qu’elle roule sur le chemin public avec un véhicule interdit de circulation.
L’agent de la paix se basera sur les caractéristiques physiques et visuelles du véhicule pour déterminer si un véhicule est visé par cet arrêté ministériel. Par exemple, un véhicule serait visé s’il ne porte pas la marque nationale de sécurité ou l’étiquette de conformité prévue par la Loi sur la sécurité automobile (justice.gc.ca) et possède une des caractéristiques suivantes :
- la présence d’un ensemble de pneus et de roues qui a l’apparence de celui d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur;
- la présence d’appuis-pieds ou d’une plateforme pour les pieds du conducteur;
- la présence d’une carrosserie couvrant en partie ou complètement son cadre et d’une selle non ajustable en hauteur;
- la présence d’un moteur qui permet d’atteindre une vitesse de plus de 32 km/h ou qui est d’une puissance nominale supérieure à 500 watts.
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Source : SAAQ
