La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) propose de nouvelles contributions d’assurance pour les années 2025 à 2027. La SAAQ continue de raffiner son modèle de calcul des contributions d’assurance afin que la tarification reflète aussi fidèlement que possible le risque que représente chaque catégorie d’assurés.
À cet effet, la Société introduit pour la première fois la prise en considération de l’expérience de conduite pour les motocyclistes. Ce nouvel élément apporte un éclairage important dans le calcul du risque de cette catégorie de conducteurs.
Selon la proposition de contributions d’assurance 2025-2027, les conducteurs et propriétaires de véhicules de promenade verront leur contribution d’assurance de 2025 réduite de 6,3 % par rapport à la contribution qui aurait été établie pour 2024 si aucun congé de paiement ne leur avait été donné.
Par ailleurs, les conducteurs d’autres catégories de véhicules constateront également des diminutions substantielles du coût de leur immatriculation :
- Motos à risque – conducteurs ayant 5 ans ou plus d’expérience : baisse de 111,32 $;
- Motos standards de plus de 400 cm3 – conducteurs qui ont 5 ans ou plus d’expérience : baisse de 53,34 $;
- Véhicules commerciaux à préfixe F (principalement des véhicules-outils) : baisse de 49,18 $;
- Habitations motorisées : baisse de 41,17 $.
De plus, la classe actuelle des véhicules commerciaux a été scindée en quatre catégories afin de mieux refléter le niveau de risque pour chaque type de véhicule composant cette classe.
Comme chaque catégorie de cotisants doit payer les coûts d’indemnisation qu’elle génère, la SAAQ estime que sa proposition assure l’avenir du régime d’assurance automobile du Québec en tenant compte des besoins à financer actuels et futurs.
CITATION :
« La Société a procédé à un examen exhaustif de la situation financière du régime public d’assurance automobile du Québec. Les contributions d’assurance proposées pour 2025 à 2027 montrent une fois de plus le lien direct entre les bons comportements sur la route et les contributions d’assurance. Par ailleurs, nous sommes convaincus que l’actualisation de la couverture d’assurance effectuée en 2022 et celle prévue pour 2025 permettront de mieux répondre aux besoins des personnes accidentées de la route en tenant compte des nouvelles réalités. » – Éric Ducharme, président-directeur général de la SAAQ
FAITS SAILLANTS :
- Nouvelle tarification proposée pour les motocyclistes afin de prendre en considération l’expérience de conduite.
- Création de quatre catégories de véhicules commerciaux afin de mieux refléter le risque de chacune :
- véhicules d’urgence (cette catégorie comprend les véhicules d’urgence reconnus par la SAAQ, les véhicules de police et d’incendie, les ambulances et les dépanneuses);
- habitations motorisées;
- véhicules de promenade à usage commercial;
- autres véhicules commerciaux à préfixe F.
- Pour le transport rémunéré de personnes, une contribution d’assurance transitoire avait été fixée pour les années 2022 à 2024. Les données recueillies depuis la dernière révision permettent maintenant de mieux refléter la nouvelle réalité de cette industrie et de fixer une contribution d’assurance adéquate. La contribution d’assurance pour les véhicules qualifiés pour le transport rémunéré de personnes sera donc ajustée graduellement à partir de 2025 pour atteindre le plein financement en 2028. En parallèle, les travaux se poursuivront afin d’établir une contribution d’assurance « à la course » pour cette catégorie de véhicules.
- Dans l’éventualité où les hypothèses sur les placements, l’expérience d’indemnisation et le nombre de personnes à indemniser se concrétisent comme prévu par la SAAQ, avec la contribution d’assurance sur les permis de conduire de 2025 au coût réel, la situation financière du Fonds d’assurance demeurerait près du corridor de stabilisation.
À PROPOS DU PROCESSUS DE RENOUVELLEMENT DES CONTRIBUTIONS D’ASSURANCE :
- Les contributions d’assurance sont établies en vertu du Règlement sur les contributions d’assurance de la Loi sur l’assurance automobile du Québec.
- Pour établir les contributions d’assurance proposées, la SAAQ s’est basée sur les bilans routiers des années 2020, 2021 et 2022, sur les rendements du Fonds d’assurance automobile ainsi que sur les montants prévus pour indemniser les personnes accidentées de la route.
- La SAAQ doit obtenir l’avis du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile. Le Conseil d’experts est un comité indépendant composé de trois membres, nommés par le gouvernement et représentatifs des milieux de l’actuariat, des finances et de l’assurance.
- Ce conseil doit tenir une consultation publique pour connaître l’opinion de la population sur les modifications des contributions d’assurance proposées. À la suite de cette consultation, il soumet à la SAAQ ses recommandations.
LIENS CONNEXES
Contributions d’assurance proposées pour 2025-2027
Régime public d’assurance automobile : contributions d’assurance
Québec.ca/gouv/conseil-experts
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